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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de l'avenant n° 17 du 4 juillet 2007, portant sur la révision de la cotisation finançant le fonds d'aide au paritarisme, à la convention collective susvisée.