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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002, les dispositions de l'avenant n° 5 du 27 novembre 2007 relatif aux salaires et à diverses primes à la convention collective nationale susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.