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Article 1 AUTONOME (Décret du 27 février 2008 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la famille)

Article 1 AUTONOME (Décret du 27 février 2008 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la famille)


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Dominique de Legge en qualité de délégué interministériel à la famille.