Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)

Il est mis fin à compter du 14 décembre 2007, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Charles Marie Apanon au cabinet du secrétaire d'Etat.