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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile)


Après le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé, sont insérés les alinéas suivants :
« A L'ENAC :
― chef du département " systèmes électroniques de communication navigation et surveillance ” ;
― chef du département " mathématiques et informatique ” ;
― chef du département " logistique ” ;
― délégués à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
― adjoint au chef du département " circulation aérienne ” ;
― inspecteurs des études. »