Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile)

Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé, sont insérés les alinéas suivants :
« A l'ENAC :
― chef du département circulation aérienne ;
― chef du département transport aérien. »