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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-200 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-200 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile)


L'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le quatrième alinéa du I sont insérées les dispositions suivantes :
« II. ― Au sein de l'Ecole nationale de l'aviation civile :
1° Les chefs de service technique de l'aviation civile assurent des fonctions de direction de l'établissement sous l'autorité du directeur de l'école ;
2° Les chefs d'unité technique de l'aviation civile exercent les fonctions de direction des départements les plus importants ;
3° Les cadres supérieurs techniques de l'aviation civile exercent les fonctions de direction de départements, les fonctions d'inspection et les missions d'appui à la direction de l'école nécessitant l'expérience et la qualification technique les plus élevées dans le domaine de l'aviation civile. »
2° Le cinquième alinéa du I est remplacé par l'alinéa suivant :
« III. ― La liste des emplois fonctionnels mentionnés aux I et II est établie par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du budget. »
3° Au début du II, les mots : « II. ― Au sein des mêmes services et établissements » sont remplacés par les mots : « IV. ― Au sein des services et établissements mentionnés aux I et II ».