Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG)

La présente décision sera notifiée à la SA FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.