Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-111 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société coopérative de production SCOP RVM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM)

La société coopérative de production SCOP RVM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.