Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-111 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société coopérative de production SCOP RVM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM)

Les autorisations accordées par les décisions n° 2003-377 du 8 juillet 2003 et n° 2003-592 du 4 novembre 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2008.