Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-106 du 22 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Beur FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.