Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-105 du 22 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Radio Orient)
La SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.