Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-104 du 22 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Compagnie de Larmor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé RNT-Radio Nouveaux Talents)

Toute utilisation d'une modulation additionnelle contenant une information autre que le programme radiophonique doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.