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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 février 2008 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 février 2008 portant délégation de signature)


Mme Christine Marin, conseillère d'administration, et Mme Jocelyne Bilien, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application du décret du 27 janvier 2005 et de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisés, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale prévu à l'article 5 de ce décret.