Article 7 AUTONOME (Délibération du 13 décembre 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics du Centre national de gestion)

Le secrétariat de la commission est assuré par le membre mentionné au d du 1° de l'article 2 ci-dessus.