Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2008)

Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale de chaque région est fixé à 1,71 %.