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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis)


A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, est supprimée de la liste des variétés de Cannabis sativa L., la variété « Fibrimon 24 ».