Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2008 portant institution d'une régie et sous-régie de recettes auprès de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2008 portant institution d'une régie et sous-régie de recettes auprès de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air)


I. ― Le régisseur peut, après accord de l'ordonnateur mentionné à l'article 5 du présent arrêté, désigner un ou deux mandataires pour le représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
II. ― Le sous-régisseur peut, après accord de l'ordonnateur et du régisseur, désigner un mandataire pour le représenter en cas d'absence ou d'empêchement.