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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2008 portant institution d'une régie et sous-régie de recettes auprès de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2008 portant institution d'une régie et sous-régie de recettes auprès de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air)


I. ― Le régisseur est nommé à son emploi par arrêté ministériel publié au Journal officiel de la République française. Le sous-régisseur est nommé par décision du directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air après accord du régisseur.
II. ― Les nominations mentionnées au I du présent article sont notifiées au comptable assignataire par transmission de l'arrêté et de la décision de nomination, accompagnée du spécimen de signature de chacune des personnes nommées.