Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2008 portant institution d'une régie et sous-régie de recettes auprès de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2008 portant institution d'une régie et sous-régie de recettes auprès de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air)


Une régie de recettes est instituée auprès de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air pour l'encaissement des produits suivants :
― frais de transport par avions militaires et primes d'assurances correspondantes, acquittés soit par les personnes voyageant à titre privé, soit pour le transport du fret ;
― primes d'assurances afférentes aux transports par avions militaires, acquittées par les agents des services publics se déplaçant en service commandé, et ayant demandé le bénéfice de l'assurance ;
― prestations hôtelières acquittées par les passagers des avions militaires ;
― cessions de documentation aéronautique, de données aéronautiques et applications informatiques associées.