Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, la partie du tableau relative au ministère chargé de l'équipement est remplacée par les dispositions suivantes :
| ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées |
PERSONNES HABILITÉES |
MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS |
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Ministère chargé de l'équipement
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Divers Directeurs départementaux de l'équipement (9) Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (9) Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (9) Directeur du service technique de l'aviation civile Directeur des services de la navigation aérienne Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales |
Sans limitation (6) (7) (8) Sans limitation (6) (7) (8) Sans limitation (6) (7) (8) |