Article 10 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense)

L'attribution des RTS ou des MTS ainsi que la modulation indemnitaire attribuée à chaque agent telles que fixées par le chef de service sont notifiées à l'agent.