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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés)
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.