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Article AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)


A N N E X E
Prime de fonction


NIVEAUX D'EMPLOIS
PART FIXE
Montant mensuel
PART VARIABLE
Montant maximal
mensuel
I bis
68,01 €
61,16 €
I
77,08 €
73,17 €
II
77,08 €
73,17 €
III
104,29 €
104,54 €
IV A
104,29 €
105,35 €
IV B
104,29 €
117,40 €
V A
158,70 €
153,95 €
V B
199,50 €
188,06 €


SERVICES D'AFFECTATION
et fonctions
MAJORATION
de la part fixe
(montant mensuel)
Direction de l'audit
181,37 €
Mission départements d'outre-mer
181,37 €
Conducteurs de voitures de service
145,09 €
Equipiers mobiles
45,34 €
Maintenance et installation de matériels informatiques
113,35 €


Prime variable liée à la manière de servir


NIVEAUX D'EMPLOIS
PART LIÉE
à la manière
de servir (montant maximal mensuel)
I bis
81,59 €
I et II
95,22 €
III
136,05 €
IV A
136,05 €
IV B
149,63 €
V A
190,43 €
V B
244,85 €


Prime variable liée à la performance individuelle


CATÉGORIES D'EMPLOIS
ou fonctions
PART LIÉE
à la performance individuelle
(montant maximal annuel)
Cadre opérationnel, adjoint au directeur d'agence ou animateur d'équipe professionnelle, classé dans le niveau d'emplois IV A
3 985,49 €
Directeur d'agence locale de l'emploi, classé dans le niveau d'emplois IV B
5 868,87 €
Adjoint au directeur régional, conseiller technique, chef de service ou de département au siège ou en direction régionale, classé en V A
6 150,81 €
Adjoint au directeur régional, conseiller technique, chef de service ou de département au siège ou en direction régionale, classé en V B
6 803,83 €
Directeur délégué
6 654,57 €
Directeur délégué coordonnateur de bassin
7 844,51 €
Directeur régional adjoint
7 844,51 €
Directeur régional
11 036,02 €


Prime forfaitaire de direction


CATEGORIES D'EMPLOIS
ou fonctions
MONTANT MOYEN
annuel
Directeur délégué (groupe II)
761,75 €
Directeur délégué (groupe I)
1 523,50 €
Directeur régional adjoint
2 176,43 €
Directeur régional (groupe II)
2 176,43 €
Directeur régional (groupe I)
4 352,86 €


Prime de responsabilité et de sujétion


EMPLOI
MONTANT MAXIMAL
mensuel
Directeur général adjoint, directeur régional d'Ile-de-France
1 150,84 €
Directeur au siège, directeur régional de Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord - Pas-de-Calais
1 125,34 €

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Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2008.

La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini