Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)
Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé sont modifiés et complétés comme suit :