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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2008 portant création du comité technique paritaire spécial auprès du chef du service des études et des statistiques industrielles)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2008 portant création du comité technique paritaire spécial auprès du chef du service des études et des statistiques industrielles)


Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le directeur général des entreprises, le chef du service des études et des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.