Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-192 du 27 février 2008 portant publication de la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite le 22 juin 2001 (1))

La Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite le 22 juin 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.