Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours)

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.