Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme)


L'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.