Constitution du réseau des voies ferrées portuaires.
Le réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de La Rochelle est constitué par les voies ferrées telles qu'elles figurent sur le plan annexé (1).
La limite entre le réseau ferré national et le réseau des voies ferrées portuaires est le point km 4 + 531 défini sur le plan annexé.
Les installations et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriété de l'autorité portuaire.
Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.