Constitution du réseau des voies ferrées portuaires.
Le réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome du Havre est constitué par les voies ferrées telles qu'elles figurent sur le plan « général » annexé (1).
Les limites entre le réseau ferré national et le réseau des voies ferrées portuaires sont :
― le point KM1 au niveau de la limite du domaine portuaire tel que précisé par le plan « zone détaillée Pont VII bis » en annexe ;
― le passage à niveau PN101 au niveau de la limite du domaine portuaire tel que précisé par le plan « zone détaillé Pont VII » en annexe ;
― les aiguilles 511 et 509, la rue des Chantiers et la sortie du Pont VI, au niveau de la limite du domaine portuaire, tels que précisés par le plan « zone détaillée Pont VI » en annexe.
Les installations et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriété de l'autorité portuaire.
Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.