Constitution du réseau des voies ferrées portuaires.
Le réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Rouen est constitué par les voies ferrées telles qu'elles figurent sur les plans annexés (1).
Les limites entre le réseau ferré national et le réseau des voies ferrées portuaires sont :
― Rouen, rive droite : à l'amont du PK 141,592 figurant sur le plan en annexe « secteur de Rouen à Moulineaux » ;
― Rouen, rive gauche :
― à l'aval du triage nord de la gare de Rouen-Orléans à la limite de la circonscription portuaire située au bord ouest de la rue Malétra ;
― au garage franc de l'aiguille située immédiatement en amont du PN 102 (PK 1,914) ;
― au garage franc de l'aiguille de desserte de l'ITE Grande Paroisse aval ;
― au garage franc de l'aiguille desservant le terminal forestier ;
― à la pointe de l'aiguille aval du faisceau de Petit-Couronne ;
― à l'amont du faisceau, au garage franc de l'aiguille desservant la zone portuaire, figurant sur le plan en annexe « secteur de Rouen à Moulineaux » ;
― Radicatel, Port-Jérôme : à la limite de la circonscription portuaire figurant sur le plan en annexe « secteur de Port Jérôme et Radicatel » ;
― Honfleur : au garage franc au nord de l'aiguille donnant accès au port départemental de Honfleur, d'une part, et aux installations du Port autonome de Rouen, d'autre part, figurant sur le plan en annexe « secteur de Honfleur ».
Les voies ferrées du secteur de Saint-Wandrille figurant sur le plan en annexe sont incluses dans le réseau des voies ferrées portuaires.
Les installations et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriété de l'autorité portuaire.
Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.