Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire)
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.