Constitution du réseau des voies ferrées portuaires.
Le réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire est constitué par les voies ferrées telles qu'elles figurent sur les plans annexés (1).
Les limites entre le réseau ferré national et le réseau des voies ferrées portuaires sont :
― site de Nantes :
― à la traversée routière « accès à Wilson aval » figurant sur le plan en annexe « Nantes-Wilson, planche 1 ». Les tiroirs d'extrémité entre le quai des Antilles et la rue de Saint-Domingue sont transférés à RFF ;
― à la traversée routière « 1 » rue de la Californie figurant sur le plan en annexe « Nantes-Cheviré amont, planche 3 » ;
― en limite de circonscription portuaire figurant sur le plan en annexe « Nantes-Emile Cormerais, planche 6 ». Cette limite sera matérialisée par RFF par la mise en place d'une pancarte « TGV 2 ». Elle permet également de maintenir l'ensemble des portiques caténaires dans le domaine RFF ;
― en limite de circonscription à l'ouest du pont de Cheviré et au passage à niveau rue des Usines-RD 107 figurant sur le plan en annexe « Nantes-Roche Maurice, planche 7 ». Le passage à niveau « 1 » demeure dans le réseau ferré national ;
― site de Montoir-de-Bretagne :
― en limite de circonscription portuaire, entre le passage à niveau « PN 3 » situé au PK 0,923 et la traversée routière située au PK 1,448 figurant sur le plan en annexe « Montoir aval, planche 1 » ;
― en limite de la consigne de protection (CE S6A n° 2) figurant sur le plan en annexe « Montoir amont, planche 2 » et plus précisément au droit du support du signal carré n° 74. Les caténaires du sous-secteur du Priory et ses dispositifs de maintenance intègrent le réseau ferré portuaire ;
― site de Saint-Nazaire :
― aux traversées routières « 1 » et « 2 » boulevard de Penhouët figurant sur le plan en annexe « Saint-Nazaire, planche 1 ». Le passage à niveau « 3 » boulevard de la Liberté demeure dans le réseau ferré national.
Les installations, équipements et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriété de l'autorité portuaire, le poste de type PRS du faisceau du Priory (« Montoir amont ») et les installations associées restent propriété de Réseau ferré de France ; les autres installations de gestion du faisceau sont transférées à l'autorité portuaire.
Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.