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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2008 portant agrément du Det Norsk Veritas BV pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuses)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2008 portant agrément du Det Norsk Veritas BV pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuses)


Au titre du paragraphe 6 de l'article 38 de l'arrêté ADR, du paragraphe 5 de l'article 30 de l'arrêté RID et de l'article 411-6.09 de la division 411 susvisée, le Det Norsk Veritas BV a qualité d'organisme agréé pour délivrer les certificats d'inspection initiale, périodique ou exceptionnelle des citernes mobiles de type « OMI » et « ONU » à l'issue des inspections et épreuves prévues aux 6.7.2.19, 6.7.3.15 et 6.7.4.14 de l'arrêté ADR, de l'arrêté RID et du code IMDG. Ces inspections et épreuves s'effectuent dans les conditions prévues à l'article 411-6.09 de la division 411.