Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges)


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.