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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le montant de l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est fixé à 11,50 euros par examen pratique de catégorie B. »