Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-189 du 27 février 2008 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève)
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-189 du 27 février 2008 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève)
La directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève est tenue à la disposition du public dans la préfecture de Haute-Savoie et dans les mairies des communes situées dans le périmètre de la directive.