Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-129 du 12 février 2008 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6)

Les opérations liées au déplacement des services dénommés « AB 1 » et « NT 1 » du multiplex R4 vers le multiplex R6 devront avoir été effectuées au plus tard le jeudi 30 octobre 2008.