Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-128 du 12 février 2008 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4)
Les opérations liées au déplacement des services dénommés « AB 1 » et « NT 1 » du multiplex R 4 vers le multiplex R 6 devront avoir été effectuées au plus tard le jeudi 30 octobre 2008.