Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-128 du 12 février 2008 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4)

L'article 1er de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 est ainsi rédigé :
« La société dénommée "Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4)” est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services dénommés M6, W9, TF6 et Paris Première. »