Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-125 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

La société NT 1 devra procéder au transfert du service « NT 1 » sur le réseau R 6 au plus tard le jeudi 30 octobre 2008.