Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-125 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Le premier alinéa de l'article 1er de la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 est ainsi rédigé :
« La société NT 1 est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé "NT 1”, diffusé sous condition d'accès en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant en annexe II de l'autorisation. Ces fréquences constituent le réseau R 6. »