Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-93 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.