Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-76 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient)

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France et publiée au Journal officiel de la République française.