Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-68 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bourgogne Franche-Comté)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.