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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-65 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Bollwerk communications à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin radio Franche-Comté)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-65 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Bollwerk communications à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin radio Franche-Comté)


La SARL Bollwerk communications est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin radio Franche-Comté.