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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-64 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Belfort Montbéliard)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-64 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Belfort Montbéliard)


La SARL Média Stratégie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Belfort Montbéliard.