Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-63 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Europe 2 Bourgogne à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin radio Chalon)

La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Bourgogne et publiée au Journal officiel de la République française.