Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-61 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Capital active médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein air)
La présente décision sera notifiée à la SARL Capital active médias et publiée au Journal officiel de la République française.